Les primes d’assurance liées à un contrat immobilier représentent près de 75% des 8,5 milliards d’euros versés au titre des cotisations d’assurance emprunteur. Ces primes sont souvent prohibitives quand on sait que d’après une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) citée par Le Monde, « sur 100 euros de prime d’assurance versée par le consommateur, 50 en moyenne constituent des commissions et ne rémunèrent pas le risque ».

 Pour un emprunteur lambda, ces primes représentent au moins 30% du montant d’une mensualité de remboursement, voire davantage pour les acquéreurs âgés dont les cotisations sont plus élevées.  Tout compte fait, les emprunteurs pourraient récupérer 500 à 700 euros de pouvoir d’achat sur des prêts d’une durée allant jusqu’à 25 ans, estime Martial Bourquin, le sénateur socialiste qui a déposé l’amendement grâce auquel la mesure a été adoptée.

 Résiliation : mode d’emploi

Le changement d’assureur n’est possible que si les garanties du contrat actuel et du nouveau contrat sont équivalentes. Après avoir adhéré au nouveau contrat, l’emprunteur doit envoyer (par lettre recommandée avec AR) sa demande de substitution à sa banque en y joignant copie du nouveau contrat. La  banque dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour signifier son acceptation ou son refus.Si elle accepte, elleémet (sans frais) un avenant au contrat de prêt.

Intéressante en-soi, la résiliation du contrat d’assurance emprunteur doit cependant faire l’objet d’une étude au cas par cas. Par exemple, il est peu probable que des emprunteurs qui se sont assurés jeunes aient intérêt à renégocier un contrat 15 ans plus tard, car, ayant pris de l’âge, leur nouvel assureur pourra leur demander des cotisations plus lourdes.